1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement est l'éditeur du site, dont l'identité complète et l'adresse figurent sur la page Mentions légales. Pour toute question relative aux données personnelles : support@azg2m.com.
2. Le principe
Ce service fonctionne avec le minimum de données nécessaires : une adresse électronique pour le compte, les photographies et descriptions que vous fournissez pour obtenir une lecture, et les éléments strictement nécessaires à la facturation lorsqu'un abonnement payant est souscrit. Il n'y a ni profilage publicitaire, ni revente de données, ni courtage.
3. Catégories de données traitées
- Compte : adresse électronique, mot de passe sous forme d'empreinte, date de création, confirmation d'âge.
- Contenus fournis : photographies de vêtements posés à plat, descriptions de situation rédigées par vous.
- Productions : cartes des ouvertures, fiches de paliers, séquences animées produites à votre demande.
- Usage et facturation : formule souscrite, période, historique de consommation de crédits, événements de facturation, horodatage des acceptations de conditions.
- Technique : journaux de connexion et de sécurité, adresse IP, type de navigateur, conservés pour la sécurité du service.
- Mesure d'audience : uniquement si vous l'avez acceptée, sous forme agrégée et sans profilage.
Le service ne demande, ne collecte et ne traite aucune donnée biométrique et aucune image de personne. Les photographies représentant une personne sont refusées au téléversement et ne sont pas conservées.
4. Finalités et bases légales
- Fournir le service demandé (lecture de structure, cartes, séquences) — exécution du contrat.
- Gérer le compte et l'abonnement, y compris la facturation et la preuve des consentements recueillis — exécution du contrat et obligations légales.
- Assurer la sécurité du service et prévenir les abus — intérêt légitime.
- Répondre aux demandes du service client — exécution du contrat et intérêt légitime.
- Mesurer l'audience de façon anonyme — consentement, révocable à tout moment.
- Respecter les obligations comptables et fiscales — obligation légale.
5. Pas d'entraînement de modèle
Cette règle vaut pour tout modèle, qu'il soit exploité par nous ou par un prestataire technique. Elle est reprise dans les conditions générales d'utilisation comme engagement contractuel, et non comme simple déclaration.
6. Durées de conservation
- Photographies et descriptions : trente jours à compter du téléversement, puis suppression automatique. Suppression immédiate possible à tout moment depuis votre espace.
- Productions : même durée que les contenus dont elles sont issues, sauf téléchargement de votre part.
- Compte : pendant la durée d'utilisation, puis douze mois d'inactivité, puis suppression.
- Facturation et preuve des consentements : dix ans, au titre des obligations comptables.
- Journaux techniques : douze mois.
- Enregistrement du choix relatif aux cookies : six mois, après quoi le choix vous est de nouveau demandé.
7. Destinataires
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont accessibles aux seules personnes qui en ont besoin au sein de l'équipe, et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service : hébergement, envoi de courriers électroniques transactionnels, encaissement des paiements, traitement des lectures. Chacun agit en qualité de sous-traitant, sur instruction, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
8. Transferts hors Union européenne
L'hébergement et le traitement sont configurés en priorité sur des infrastructures situées dans l'Union européenne. Lorsqu'un transfert hors Union européenne est nécessaire, il est encadré par une décision d'adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties des mesures complémentaires appropriées. Une copie des garanties applicables peut être demandée à l'adresse de contact.
9. Sécurité
Les échanges sont chiffrés en transit. Les mots de passe sont conservés sous forme d'empreinte à sens unique. Les accès internes sont limités au besoin d'en connaître et journalisés. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, la CNIL est notifiée dans les délais légaux et vous êtes informé lorsque le risque est élevé.
10. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent à l'adresse support@azg2m.com. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en êtes informé.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente.
12. Mineurs
Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de seize ans et ne collecte pas sciemment leurs données. S'il apparaît qu'un compte appartient à une personne de moins de seize ans, il est clôturé et les données associées supprimées.
13. Décision automatisée
La lecture produite par le service est automatisée, mais elle ne produit aucun effet juridique et n'affecte de manière significative aucune situation : c'est une illustration relative au comportement d'un vêtement. Le service ne met en œuvre aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD — ni notation, ni profilage, ni évaluation de personnes.
14. Cookies
Les cookies et traceurs font l'objet d'une politique dédiée. Les cookies non strictement nécessaires sont désactivés par défaut et ne sont déposés qu'après un consentement explicite, aussi simple à refuser qu'à accepter.